Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 167 du 20 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0522311A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 juin 2005, M. Candiard (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de Mme Ruellan (Rolande).